Qu’entend-on par données à caractère personnel?
On entend par « données à caractère personnel » les données concernant une personne physique identifiable ou identifiée. Par exemple, les données à caractère personnel comprennent l’adresse de votre domicile et votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse de courriel personnelle et votre numéro de carte de crédit ou d’autres renseignements financiers.
Quelles sont les finalités de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos données à caractère personnel?
Eldorado Gold traite uniquement les données à caractère personnel pour les motifs autorisés par les lois applicables, soit :
- le consentement;
- l’exécution d’un contrat;
- une obligation légale;
- les intérêts légitimes d’Eldorado Gold.
Nous ne recueillons pas de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale. Nous ne traitons pas non plus de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. Veuillez ne pas nous communiquer ou nous fournir ces renseignements sur notre site. Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel pour prendre une décision fondée exclusivement sur le résultat d’un traitement automatisé de celles-ci si cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, à moins que vous ne consentiez explicitement à ce traitement.
Si vous avez donné à Eldorado Gold votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer celui-ci ou supprimer votre inscription en communiquant avec Eldorado Gold de la manière indiquée ci-dessous, sous réserve de nos obligations légales et de toute politique applicable de conservation des données. Dans certains cas, un retrait de votre consentement pourrait empêcher Eldorado de vous fournir un service donné sur notre site. Dans ce cas, Eldorado vous informera alors des conséquences du retrait de votre consentement.
Consentement
Eldorado Gold recueille, utilise et communique vos données à caractère personnel uniquement à des fins déterminées, après vous en avoir informé et obtenu votre consentement. Eldorado vous indique ces finalités au moment où elle recueille ces renseignements. Parmi les finalités pour lesquelles Eldorado pourrait recueillir, utiliser et communiquer vos données à caractère personnel sur son site, citons :
- répondre aux demandes de renseignements et aux demandes visant à recevoir des communications ponctuelles ou régulières de la part d’Eldorado Gold présentées au moyen du formulaire « Nous joindre » sur notre site;
- répondre aux demandes de renseignements des actionnaires et des investisseurs;
- répondre aux demandes d’emploi auprès d’Eldorado Gold et les traiter;
- vous fournir du matériel de marketing (comme des bulletins ou des liens vers les publications d’Eldorado Gold sur les médias sociaux) si vous avez manifesté un intérêt à recevoir ce matériel.
Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel à Eldorado, le site n’en recueillera aucune à votre sujet.
Obligation légale
Eldorado Gold peut communiquer vos données à caractère personnel sans votre permission dans la mesure où la loi applicable l’exige ou l’autorise pour les finalités suivantes :
- se conformer aux lois applicables sur les valeurs mobilières en ce qui a trait aux communications avec les investisseurs potentiels et existants;
- dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours ou potentielle, et afin d’établir, d’exercer ou de défendre les droits légaux d’Eldorado Gold.
Exécution d’un contrat
Eldorado Gold recueille, utilise et communique vos données à caractère personnel lorsque vous avez demandé de conclure un marché ou d’obtenir une formation, ou lorsque vous sollicitez des affaires avec Eldorado Gold, pour les finalités suivantes :
- pour évaluer la possibilité de conclure un marché et, s’il y a lieu, négocier et signer un contrat avec vous (ces activités comprennent, sans s’y limiter, la diffusion de questionnaires de diligence raisonnable des fournisseurs ou une demande de participer à un processus d’évaluation en ligne de la diligence raisonnable des fournisseurs et la diffusion d’une entente de confidentialité);
- pour respecter les engagements pris envers les autorités locales en matière d’embauche, Eldorado Gold peut fournir des renseignements concernant les demandes de renseignements et l’embauche dans les régions locales où Eldorado Gold exerce ses activités, afin de prouver qu’elle respecte ses engagements;
- pour respecter les engagements pris avec les autorités locales en ce qui concerne l’approvisionnement local, un engagement avec des organismes locaux ou afin d’offrir des possibilités de formation (soit individuellement, soit à des groupes).
Les personnes qui souhaitent travailler pour Eldorado Gold en tant qu’employé ou qu’entrepreneur indépendant recevront une politique de confidentialité distincte à l’intention des candidats.
Intérêts légitimes du groupe Eldorado
Eldorado Gold recueille, utilise et communique vos données à caractère personnel pour soutenir ses intérêts légitimes de surveillance et d’amélioration de la sécurité de notre site et d’autres systèmes qui peuvent y être connectés.
À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel?
Pour l’administration des activités sur le site, comme la maintenance du site Web, Eldorado Gold peut communiquer vos données à caractère personnel à des tiers ou à nos auditeurs ou autres conseillers professionnels. Eldorado peut également faire appel à des fournisseurs de services pour l’aider à agréger les données à caractère personnel. Si vous avez fourni à Eldorado Gold vos données à caractère personnel, celles-ci ne seront pas vendues (sauf si elles sont transférées lors de la vente des actions ou des actifs d’Eldorado). Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à des tiers dans le cadre de la gestion de notre site ou de nos services, nous protégeons ces données au moyen de contrats.
Vos données sont-elles communiquées à l’extérieur de votre province ou de votre pays?
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans une autre province ou un autre pays, auquel cas elles sont également assujetties aux lois de cette province ou de ce pays. Avant de communiquer vos données à caractère personnel, nous prendrons des mesures de protection. Nous tenons compte de tous les facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la protection de vos données et évaluons si celles-ci seront adéquatement protégées. Nous concluons également un contrat ou une convention qui comprend des mesures de sécurité appropriées pour les renseignements communiqués.
En ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel à l’extérieur du Québec, la législation pertinente exige qu’Eldorado Gold effectue une évaluation afin de s’assurer que ces données à caractère personnel sont adéquatement protégées. La législation exige que le contrat régissant de tels transferts tienne compte des résultats de l’évaluation.
Comment Eldorado Gold obtient-elle votre consentement?
Eldorado obtient le consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos données à caractère personnel aux fins raisonnables et nécessaires décrites ci-dessus. Lorsque vous fournissez vos renseignements à Eldorado Gold, par exemple, pour l’abonnement aux bulletins ou au service d’envoi de courriels au sujet de l’expansion de notre société, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos données à caractère personnel à ces finalités, conformément aux principes décrits dans la présente politique.
Combien de temps Eldorado Gold conserve-t-elle vos données à caractère personnel?
Eldorado Gold ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre l’objectif de leur collecte ou pour satisfaire aux exigences légales applicables.
Utilisation de technologies sur le site
Le site utilise la technologie des témoins pour rendre votre utilisation du site plus conviviale. Un témoin est un fichier texte qui permet au site d’enregistrer des renseignements à propos de vos activités sur le site ou de la durée de votre visite. Toute donnée à caractère personnel recueillie par les témoins sera utilisée seulement sous une forme agrégée, ce qui signifie qu’Eldorado Gold retire les identifiants des renseignements et les utilise à des fins statistiques pour l’aider à améliorer votre expérience en ligne ou pour évaluer la réussite des promotions qu’elle propose sur le site. Le site ne recueille pas vos données à caractère personnel ou vos données financières à même votre ordinateur et n’y place pas de témoins persistants. Le site ne placera pas de témoins sur votre disque dur. La plupart des navigateurs Web sont configurés de manière à accepter les témoins par défaut; toutefois, vous pouvez désactiver les témoins associés au site. Un tel choix de votre part pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement du site et sur votre capacité à accéder à certaines de ses fonctionnalités.
Comment Eldorado Gold protège-t-elle vos données à caractère personnel?
Eldorado Gold s’engage à s’assurer que vos données à caractère personnel sont en sécurité. Afin d’empêcher l’accès ou la communication non autorisés, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Ces mesures comprennent :
i. des mesures physiques, comme la fermeture à clé des locaux;
ii. des mesures technologiques, comme les pare-feu;
iii. des mesures organisationnelles, comme l’adoption d’une politique de sécurité de l’information.
Seuls les membres du personnel qui doivent traiter vos données à caractère personnel dans l’exercice de leurs fonctions peuvent y avoir accès. Ces personnes n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Nous avons établi les rôles et responsabilités des membres du personnel tout au long du cycle de traitement de vos données à caractère personnel.
Nous nous appliquons à offrir des mesures de sécurité raisonnables et appropriées sur le site pour empêcher l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la copie, la modification ou la suppression non autorisés de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable. Eldorado Gold veille à la transmission sécuritaire de vos données à caractère personnel, mais aucune transmission de données à caractère personnel sur Internet n’est totalement sûre. Eldorado Gold est dans l’impossibilité de garantir que des tiers ne pourront pas intercepter les données à caractère personnel communiquées sur Internet. Toutefois, Eldorado Gold a pris les mesures qui sont raisonnablement à sa disposition pour protéger les données à caractère personnel que vous lui avez fournies, y compris durant leur suppression ou leur destruction en temps opportun.
N’oubliez pas que c’est vous qui contrôlez les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous utilisez le site d’Eldorado Gold.
Si, malgré tous ses efforts, une violation de données se produit, Eldorado Gold prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter les répercussions de la violation et fera tout en son pouvoir pour limiter les préjudices. Si une violation de données est susceptible d’entraîner un risque élevé, et en fonction des circonstances, nous entreprendrons des démarches raisonnables pour vous informer des mesures correctives visant à éviter d’autres préjudices. Il nous incombe d’informer sans délai l’autorité de surveillance ou les autorités compétentes.
Droits de la personne concernée ou de la personne physique
Retrait de votre consentement
Vous pouvez demander de retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos données à caractère personnel. Le traitement de cette demande dépend de la situation et de la finalité recherchée. Selon la situation :
i. vous pouvez retirer votre consentement, auquel cas nous ne pourrons toutefois plus vous fournir un service qui en dépend;
ii. vous ne pouvez pas retirer votre consentement parce que le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire ou obligatoire.
Dans tous les cas, nous pourrions devoir conserver certaines données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales.
Accès à vos données à caractère personnel et correction de celles-ci
Vous pouvez demander des détails sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez obtenir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, veuillez écrire à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous croyez que des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, veuillez communiquer avec nous dès que possible, à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous corrigerons rapidement toute donnée à caractère personnel inexacte.
Nous joindre concernant la protection de vos données à caractère personnel
Pour toute question au sujet de la présente politique de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec notre chef de la conformité. Au Québec, le chef de la conformité est responsable de la protection des renseignements personnels détenus par l’entreprise.
Vous pouvez joindre le chef de la conformité à l’adresse suivante :
Québec :
Chef de la conformité
Eldorado Gold Québec
300, 3ᵉ Avenue Est
Val-d’Or (Québec) J9P OJ6
Canada
Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse privacyoffice@eldoradogold.com
De temps à autre, nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité lorsqu’il est approprié de le faire. Nous vous recommandons de revoir la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification.
Communiquer avec votre autorité de surveillance
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Eldorado Gold traite les plaintes relatives à la protection des données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance compétente.
Québec
Commission d’accès à l’information
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418-528-7741
Télécopieur : 418-529-3102
Sans frais : 1-888-528-7741
Courriel : renseignements@cai.gouv.qc.ca